Mention légales – Conditions d’utilisation des sites Guerbet

Conformément aux dispositions de la loi applicable, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", des sites web de Guerbet, ci-après le "Site", les présentes mentions légales – conditions d’utilisation.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par GUERBET FRANCE, dont le siège social est situé au 15, Rue des Vanesses, 93420 Villepinte,

Numéro de téléphone : (+33)01.45.91.50.00

Adresse e-mail : direction.communication@guerbet.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR18789526555 FR18789526555

Le Directeur de la publication est Gilles Messal, General Manager

ci-après l'"Editeur", « GUERBET » ou « Nous ».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Microsoft France SAS, dont le siège social est situé au 39, Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, enregistré sur le numéro de TVA intracommunautaire FR95327733184, joignable par téléphone au (+33) 09 70 01 90 90.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait en être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et, plus largement, du droit de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection du droit d'auteur, des marques, des bases de données, etc.)

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Site à des fins autres que strictement privées et non commerciales est interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur.

En cas d'autorisation, les éléments composant ou figurant sur le site doivent être utilisés sans être dénaturés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit. La source doit être mentionnée de façon claire et lisible et peut prendre la forme suivante : "Document GUERBET issu du site guerbet.com. Tous droits réservés à GUERBET."

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

En sa qualité de responsable de traitement de données personnelles au sens du règlement UE 2016/679, l’Editeur met en œuvre des traitements de données personnelles. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique des cookies accessibles en pied de page du Site.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SPECIFIQUES A UN PAYS DONNE

Les informations fournies sur le site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits GUERBET non disponibles dans le pays de l’Utilisateur ou proposés sous une autre dénomination, et qui peuvent être soumis à diverses réglementations et conditions d'utilisation. Le fait qu'ils soient référencés ne signifie pas que GUERBET envisage de les commercialiser. Nous invitons l’Utilisateur à se rapprocher de notre filiale locale ou de notre partenaire commercial pour connaître la disponibilité des produits dans son pays.

ARTICLE 7 – CONSEILS OU AVIS D’EXPERTS

Le Site peut contenir des extraits d'articles de presse ou des avis d'experts. Ces informations ne reflètent que l'opinion de l'expert ou de la publication et ne sauraient être interprétées comme étant celles de l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations, quelles qu'elles soient, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si elles sont inexactes ou incomplètes.

ARTICLE 8 – avis medicaux

Ce Site peut contenir des informations générales relatives à des états de santé, des actes et des traitements médicaux. Ces informations ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un professionnel de la santé et l’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations de ce Site pour diagnostiquer ou traiter un état de santé ou une maladie.

ARTICLE 9 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites Internet susceptibles d'apporter un complément d'information, l’Editeur peut mettre en place des liens sur le Site. L’Editeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu et des conséquences de leur utilisation.

L’Editeur rappelle que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou programmes d'éventuels virus.

DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI, L’EDITEUR NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES ET/OU DE TOUT DOMMAGE CAUSES PAR UNE ATTAQUE INFORMATIQUE, UN VIRUS OU TOUT AUTRE ELEMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER L’EQUIPEMENT OU LES DONNEES DE L’UTILISATEUR, CONSECUTIFS OU LIES A L’UTILISATION DU SITE.

ARTICLE 10 – absence de garantie

Bien que l’Editeur s'efforce de maintenir le Site à jour, les informations présentées sur ou à travers le Site sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. L’Editeur ne garantit pas l'exactitude et/ou l'exhaustivité de ces informations.

DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI, GUERBET, SES SOCIETES AFFILIEES, SES EMPLOYES, SES AGENTS, SES DIRIGEANTS OU SES ADMINISTRATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DISPONIBILITE, LA PERTE DE CLIENTELE, LA PERTE DE DONNEES, MEME S'ILS SONT PREVISIBLES.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : Novembre 2024