Politique de protection des données

La présente politique de protection des données détaille les conditions dans lesquelles Guerbet (société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny, France, sous le numéro 308491521, dont le siège social est situé au 15, Rue des Vanesses, 93420 Villepinte) et l’ensemble de ses filiales (ci-après « nous » ou « Guerbet ») procèdent, en leur qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de :

tout utilisateur des sites web Guerbet et/ou ses pages de réseaux sociaux ;
tout prospect ou client de Guerbet ;
tout notificateur et/ou toute personne exposée à un évènement sanitaire indésirable lié aux médicaments ou dispositifs médicaux de Guerbet

(ci-après « vous » et/ou « personne concernée »).

Guerbet traite vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 et les lois nationales en matière de protection des données (collectivement « Loi applicable »).

Conformément à la Loi applicable, le terme « donnée personnelle » désigne toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique. Lorsque d’autres termes définis respectivement par la Loi applicable (« responsable de traitement », « sous-traitant », « traitement ») figurent dans la présente politique de protection des données, ils s’entendent comme dans les textes en question.

I. Le traitement de vos données personnelles

Guerbet met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités et les bases légales sont détaillées ci-après. Conformément à la Loi applicable, les données personnelles que nous collectons ne seront traitées que pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce pendant la durée précisée.

1 Accès aux sites web Guerbet

Sources et catégories de données traitées

Lorsque vous accédez aux sites internet de Guerbet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur web :

Adresse IP
Date et heure d’accès
Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
Contenu des informations demandées (site spécifique)
Statut d’accès/code de statut http
Volume des données transférées
Site web Guerbet demandant un accès
Navigateur, paramètres de langue, version du navigateur et interface

Finalités

Cette transmission est nécessaire pour :

des raisons techniques d’instauration d’une journalisation des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs ;
mettre à votre disposition les informations requises et/ou recherchées.

Base légale

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Guerbet.

Durée de conservation

Après avoir quitté notre site Web, votre adresse IP sera stockée pendant un maximum de 90 jours pour détecter toute attaque informatique.

2. Personnalisation et optimisation des sites web Guerbet

Finalités

Lorsque vous visitez les sites web Guerbet, des informations peuvent être stockées ou extraites de votre navigateur sous la forme de fichiers appelés « cookies ». Les informations contenues dans ces fichiers peuvent concerner vos préférences et/ou les caractéristiques de votre terminal. Elles sont utilisées pour optimiser votre navigation et pour améliorer les services proposés par nos sites web.

Vous pouvez personnaliser vos choix de navigation, soit en refusant, soit en consentant à l’installation de certains types de cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur l’icône en bas à gauche de la page. Cependant, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation, ainsi que la qualité des services que nous sommes en mesure de vous fournir peuvent être affectés.

Nous distinguons deux catégories de cookies :

Les cookies fonctionnels, sans lesquels notre site web ne pourrait pas fonctionner correctement. Ces cookies sont nécessaires et leur installation ne peut être refusée ;
Les cookies optionnels utilisés par exemple pour le suivi de la navigation et la personnalisation du site.

Base légale

Ce traitement repose sur votre consentement à l’installation de cookies sur votre navigateur. Votre consentement est recueilli via la bannière cookies de Guerbet lors de votre première visite de notre site, et peut être modifié à tout moment en cliquant sur l’icône en forme d’épingle en bas à gauche de toutes les pages de nos sites web.

Destinataires, durées de conservation et transferts de données hors UE

Pour plus d’informations, veuillez consulter cette section et/ou la page « Politique des cookies » accessible en bas de page.

a) Analyse de l’activité des utilisateurs des sites web Guerbet (Google Analytics)

Finalités

Nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Limited (« Google »).

L'objectif de notre utilisation de cet outil est d’analyser les interactions des utilisateurs avec nos sites web et d'améliorer notre offre aux utilisateurs grâce aux statistiques et aux rapports obtenus via l’outil.

Sources et catégories de données traitées

Vos données sont collectées via l’outil Google Analytics, seulement si vous consentez à l’installation des cookies correspondants sur notre site web.

Google Analytics collecte votre adresses IP afin d'assurer la sécurité du service et de nous fournir, en tant qu'éditeur du site Web, des informations sur le pays, la région ou l'emplacement de l'utilisateur concerné. Pour votre protection, Guerbet utilise la fonction de « masquage IP », c'est-à-dire que Google raccourcit le dernier octet des adresses IP au sein de l'UE/EEE.

Base légale

La base légale du traitement est votre consentement. La révocation de celui-ci est possible à tout moment à partir de la bannière des cookies des sites Guerbet accessible en bas à gauche des sites Guerbet (icône en forme d’épingle). Vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur de Google, accessible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de/. Ce module permet de désactiver Google Analytics sur le navigateur des utilisateurs.

Durée de conservation

Vos données (sauf en cas de révocation de votre consentement) sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.

Destinataires et transferts de données hors UE

Vos données peuvent être accédées par les Directions du Marketing et de la Communication de Guerbet. Google agit en tant que sous-traitant et nous avons conclu un accord sur la protection des données incluant des clauses contractuelles types avec celui-ci. Vos données peuvent être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis. Nous vous informons que Google fait partie du Data Privacy Framework tel que validé par la Commission Européenne dans une décision en date du 10 juillet 2023.

Pour plus d'informations sur l'étendue des services fournis par Google Analytics, veuillez vous référer aux Terms of Service | Google Analytics – Google. Google fournit des informations sur le traitement des données lors de l'utilisation de Google Analytics via le lien suivant : Safeguarding your data - Analytics Help (google.com). Des informations générales sur le traitement des données lesquelles s’appliquent également à Google Analytics, sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse : Privacy Policy – Privacy & Terms – Google.

b) Analyse de l’activité des utilisateurs des sites web Guerbet (Salesforce)

Finalités

Nous utilisons l'outil de suivi et d'analyse d’Account Engagement, fourni par salesforce.com inc., situé à Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Sources et catégories de données traitées

Vos données sont collectées via l’outil de suivi de Salesforce, seulement si vous consentez à l’installation des cookies correspondants sur notre site web.

L’outil de suivi Salesforce enregistre des données d’utilisateur telles que les adresses IP, le temps passé sur le site web de Guerbet et les requêtes effectuées sur celui-ci.

Base légale, durée de conservation

Vos données (sauf en cas de révocation de votre consentement) sont conservées pour une durée maximale d’1 an.

Destinataires et transferts de données hors UE

Vos données peuvent être accédées par les Directions Commerciale et Marketing de Guerbet. Salesforce (fournisseur de l’outil) agit en tant que sous-traitant et nous avons conclu un accord sur la protection des données incluant des clauses contractuelles types avec celui-ci. Vos données sont hébergées sur un serveur situé en Europe. De plus, nous vous informons que Salesforce a approuvé des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) qui garantissent un niveau de protection des données conforme la loi applicable, et est adhérent au Data Privacy Framework.

Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Salesforce.com inc. : Politique de confidentialité Salesforce.

c) Intégration des vidéos YouTube sur notre site Web

Finalités

Aux seules fins de vous fournir des actualités relatives à nos activités, nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur YouTube.com, service géré par Google Inc. et peuvent être lues directement depuis notre site web.

Aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données visées ci-dessous seront transmises.

YouTube stocke vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) dans le but de fournir une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez exercer le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, nous vous invitons à contacter YouTube.

Base légale

La base légale de la lecture des vidéos YouTube est votre consentement à ladite lecture.

Sources et catégories de données traitées

En cliquant sur une vidéo YouTube, votre adresse IP et l'horodatage, sont transmises à Google, que vous soyez connecté ou non à votre compte utilisateur.

Si vous êtes connecté à Google, vos données seront attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton.

Transferts hors UE

Les informations collectées sont stockées sur les serveurs de Google, y compris aux États-Unis. Nous vous informons que Google est adhérent du Data Privacy Framework et que nous avons également convenu avec Google des clauses contractuelles types, dont l'objectif est de maintenir un niveau adéquat de protection des données dans le pays tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité fournie par YouTube concernant la collecte et le stockage de vos données personnelles ainsi que le type et la finalité de l'utilisation par la plateforme à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de. Vous avez la possibilité d'effectuer des réglages dans votre compte Google afin de limiter le traitement de vos données. Pour plus d'informations, voir : https://myaccount.google.com/intro?hl=de et sous la rubrique « Gérer, examiner et mettre à jour les données » à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

3. Réseaux sociaux

Finalités

Sur certains de nos sites web, et aux fins de vous informer des actualités relatives à nos activités, nous proposons des liens et des contenus générés par Guerbet vers/sur les pages de réseaux sociaux suivants : Instagram, LinkedIn et X (anciennement Twitter), agissants dans ce cadre en qualité de responsables de traitement.

Sources et catégories de données traitées

Si vous créez un profil, visitez ou interagissez avec un profil sur un réseau social, vos données personnelles peuvent être traitées par l’opérateur en question. Nous attirons votre attention sur le fait que vos données peuvent être traitées par les opérateurs à des fins d'études de marché et de publicité. Notamment, des profils d'utilisation peuvent être créés en fonction du comportement de l'utilisateur et de ses centres d’intérêt. Les profils d'utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour placer des publicités à l'intérieur et à l'extérieur des plateformes de réseaux sociaux qui correspondent aux intérêts des utilisateurs.

À ces fins, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d'utilisation et les intérêts de l'utilisateur sont stockés. Les données peuvent également être stockées dans les profils des utilisateurs, quels que soient les appareils utilisés par les utilisateurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées et/ou transférées en dehors du territoire de l'Union européenne par les opérateurs de réseaux sociaux.

Nous n’avons aucune influence sur le type et l’étendue des données traitées par les réseaux sociaux ni la divulgation de ces données à des tiers. Pour une description détaillée des formes respectives de traitement et des possibilités d’opposition (opt-out), veuillez vous référer aux politiques de protection des données des réseaux sociaux :

Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388
LinkedIn :https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy
X (anciennement Twitter) : https://twitter.com/en/privacy

Base légale, durée de conservation, destinataires, transferts hors UE

Pour une description détaillée des formes de traitement respectives et des possibilités d'opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations fournies par les opérateurs des réseaux respectifs :

a) Instagram

Pour les finalités précisées ci-dessus, nous utilisons la plateforme Instagram, fournie par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée Meta).

Lorsque vous visitez notre page Instagram, Meta collecte, entre autres, votre adresse IP et d'autres informations disponibles sur votre PC sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, des informations statistiques sur l'utilisation de notre page Instagram. Cependant, il n'est pas possible de les attribuer à des comptes/utilisateurs individuels.

Les données collectées à votre sujet dans ce cadre seront traitées par Meta et pourront être transférées vers des pays hors de l'Union européenne. Meta décrit les données qu'elle reçoit et la manière dont elles sont traitées dans sa Politique de confidentialité. Vous y trouverez également des informations sur la façon de contacter Meta et de configurer des publicités. La politique de confidentialité est disponible au lien suivant : https://help.instagram.com/519522125107875. Pour information, Meta est adhérent au Data Privacy Framework.

Lorsque vous êtes connecté à Instagram, un cookie contenant votre identifiant Instagram est stocké sur votre appareil. Cela permet à Instagram de suivre vos visites sur les pages et d’adapter le contenu ou la publicité en fonction de vos besoins. Pour éviter cela, déconnectez-vous d’Instagram ou désactivez la fonction “rester connecté”, supprimez les cookies et redémarrez votre navigateur. Ainsi, votre identifiant Instagram ne sera pas révélé lors de l’utilisation de notre page Instagram

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez le centre d’aide Instagram Pour savoir comment gérer ou supprimer les informations vous concernant, consultez le centre d'aide Instagram suivant. https://help.instagram.com/811572406418223/?helpref=hc_fnav

b) LinkedIn

Lorsque vous visitez notre page LinkedIn, si vous êtes situé dans l'UE ou l'EEE ainsi qu'en Suisse, LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande/UE – « LinkedIn ») situé à Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, est généralement le seul responsable du traitement de vos données personnelles. Si vous êtes situé en dehors de la zone susmentionnée, LinkedIn Corporation situé à 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis, est généralement le seul responsable du traitement de vos données personnelles.

Lorsque vous visitez, suivez ou interagissez avec notre page LinkedIn, LinkedIn traite des données personnelles afin de nous fournir des statistiques et des informations sur les types d'actions que les utilisateurs effectuent sur notre page LinkedIn. À cette fin, LinkedIn traite en particulier les données que vous avez déjà fournies à LinkedIn via les informations de votre profil (par exemple, les données sur votre poste professionnel, votre pays, votre secteur d'activité, votre ancienneté, la taille de votre entreprise et votre statut professionnel).

En outre, LinkedIn traitera des informations relatives à vos interactions avec notre page d'entreprise LinkedIn, par exemple si vous êtes abonné à notre page d'entreprise LinkedIn.

Nous avons conclu un accord de traitement conjoint avec LinkedIn qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et LinkedIn. L'accord est disponible à l'adresse suivante : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

En ce qui concerne ce traitement des données, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en tant que personne concernée (voir « Vos droits ») contre LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy et https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/PPQ?lang=de

Veuillez noter que conformément à la politique de confidentialité de LinkedIn, les données personnelles seront également traitées par LinkedIn aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. A ce titre, nous vous informons que LinkedIn est adhérent du Data Privacy Framework.

c) X (anciennement Twitter)

Nous utilisons le réseau social X (anciennement Twitter). Celui-ci est exploité par les entités suivantes, en leur qualité de responsable de traitement (ci-après « X »):

X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 U.S.A pour les utilisateurs situés hors UE/EEE/Royaume-Uni.
Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07 Irlande pour les utilisateurs situées en UE/EEE/Royaume-Uni

X traite les données que vous avez saisies volontairement telles que le nom et le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les contacts de votre carnet d'adresses lorsque vous les les synchronisez. En outre, X évalue le contenu que vous partagez pour déterminer les sujets qui vous intéressent, stocke et traite les messages confidentiels que vous envoyez directement à d'autres utilisateurs, et peut déterminer votre emplacement géographique, ou votre adresse IP afin de vous envoyer de la publicité ou d'autres contenus.

Lorsque vous utilisez X, vos informations personnelles seront susceptibles d’être transférées vers et/ou stockées aux États-Unis, l'Irlande et tout autre pays dans lequel X exerce ses activités, quel que soit votre pays de résidence.

Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données traitées par Twitter, le type de traitement et d'utilisation ou la divulgation de ces données à des tiers. Nous n'avons pas non plus d'options de contrôle efficaces à cet égard. Nous vous informons cependant que X est adhérent du Data Privacy Framework.

Vous avez la possibilité de limiter le traitement de vos données dans les « paramètres généraux » de votre compte X et sous la rubrique « Confidentialité et sécurité ». De plus, sur les appareils mobiles (smartphones, tablettes), vous pouvez restreindre l'accès de X aux données de contact et de calendrier, aux photos, aux données de localisation, etc. dans les paramètres. Cependant, cela dépend du système d'exploitation utilisé.

Vous trouverez de plus amples informations sur les données traitées par X et à quelles fins elles sont utilisées dans la politique de confidentialité de X sous https://twitter.com/de/privacy

Plus d'informations sont disponibles sur la page d'assistance Twitter suivante :

https://help.twitter.com/de/privacy#Rules-and-policies

Vous trouverez des informations sur les paramètres de personnalisation et de protection des données disponibles ici : https://help.twitter.com/de/personalization-data-settings

d) Traitement des données des Utilisateurs via nos pages de réseaux sociaux

Finalités

Nous traitons les informations que vous nous avez fournies via nos pages d’entreprise accessibles via nos réseaux sociaux aux fins de répondre à votre demande.

Source et catégories de données traitées

Ces informations peuvent inclure, par exemple, les données que vous avez fournies au réseau social concerné telles que, le nom d'utilisateur utilisé, les coordonnées ou le contenu du message qui nous est adressé. Aux seules fins de traitement de votre demande, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles supplémentaires à votre sujet. Le cas échéant, une telle collecte est effectuée directement auprès de vous.

Base légale, durée de conservation

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Guerbet à répondre à votre demande.

La suppression de vos données sur les différents canaux de médias sociaux dépend de chaque fournisseur. Si nous utilisons vos données à d'autres fins, comme la participation à un événement, nous vous en informerons séparément.

4. Information promotionnelle et prospection commerciale

Finalités

Si vous êtes client ou prospect de Guerbet, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement par Guerbet aux fins de vous adresser des communications par voie électronique ou par téléphone.

Nos campagnes de communication portent sur les thématiques suivantes :

Communications à caractère institutionnel, éducationnel, promotionnel, médical ou scientifique relatives à nos produits et services ;
Invitations et/ou informations relatives aux évènements organisés ou parrainés par Guerbet tels que des congrès, des webinaires, des évènements éducationnels ;
Invitations à participer à des enquêtes.

Base légale

La base légale du traitement est votre consentement, recueilli via nos formulaires de contact, d’inscription ou de participation à un évènement. Le cas échéant, une mention d’information sur les modalités du traitement de vos données par Guerbet est prévue séparément.

Dans le cas où vos données sont collectées par un tiers et transmises à Guerbet, elles le sont sous sa responsabilité.

Sources et catégories de données traitées

Vos données peuvent être collectées :

directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), ou via notre outil de marketing direct. Les taux de réception, de rejet et d’ouverture de chaque email, ainsi que les taux de clics sur les liens disponibles peuvent être mesurés à l’aide de notre outil de marketing direct.
indirectement à partir de sites ou sources tiers tels que les organisateurs d’évènements professionnels.

Elles peuvent inclure :

Vos noms et prénoms
Votre profession (y compris votre spécialité, si vous êtes professionnel de santé)
Le nom de votre organisation et vos adresses postale et électronique utilisées à des fins professionnelles.
Vos numéros de téléphone

Nous vous invitons à nous communiquer les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques que vous utilisez à des fins professionnelles et à nous informer si vos coordonnées ont évolué.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en utilisant le lien "Se désabonner" en pied de page des emails envoyés par Guerbet.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données personnelles sont accessibles par les Directions de la Communication et de l’Excellence Commerciale de Guerbet, par les autres entités de Guerbet, ainsi que par notre fournisseur d’outil de gestion de la relation clients-prospects (Salesforce) permettant l’envoi de communications par email. Nous avons conclu avec Salesforce, agissant ici en qualité de sous-traitant, un accord sur la protection des données. Vos données stockées sur notre outil de gestion de la relation clients-prospects sont hébergées en Europe.

Vos données au format électronique (emails, formulaires de contact) sont hébergées sur les serveurs informatiques de Guerbet situés en Union Européenne.

5. Gestion des relations clients-fournisseurs

Finalités

Vos données personnelles peuvent être traitées par Guerbet à des fins de gestion de votre relation commerciale avec Guerbet :

Gestion (suivi, livraison, paiement) de votre commande de médicaments, de dispositifs médicaux et autres biens et services commercialisés par Guerbet ;
Gestion (suivi, livraison, paiement) d’une commande de Guerbet de biens et/ou services auprès de vous.

Vous êtes concernés si vous êtes :

Fournisseur de Guerbet, et qu’à cette occasion, vous avez communiqué vos données personnelles ;
Client de Guerbet, en tant que personne physique.

Base légale

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.

Sources et catégories de données traitées

Vos données sont collectées directement auprès de vous et sont limitées à la finalité de gestion de votre commande. Elles peuvent inclure :

Vos nom et prénom
Vos adresses de livraison et de facturation
Vos coordonnées bancaires

Destinataires et transfert hors UE

Vos données ne sont accessibles qu’aux services autorisés de Guerbet (Ventes, Comptabilité, Logistique), ainsi qu’à notre fournisseur d’outil de gestion de facturation clientèle. Vos données sont hébergées en Union Européenne.

6. Gestion des évènements sanitaires indésirables

Finalités

Vos données personnelles peuvent être traitées par Guerbet à des fins de pharmacovigilance et de matériovigilance, c’est-à-dire de suivi des évènements sanitaires indésirables survenus avec l’un de nos médicaments ou dispositifs médicaux. Un évènement sanitaire indésirable peut être un effet indésirable ou une situation particulière (par ex. un usage hors AMM, une erreur médicamenteuse, une exposition pendant l’allaitement, etc.).

Vous êtes concerné(e) si, pour l’un de nos médicaments ou dispositifs :

vous notifiez un évènement sanitaire indésirable (vous êtes le « notificateur »)
vous présentez un évènement sanitaire indésirable (vous êtes la « personne exposée »)
vous êtes un professionnel de santé pouvant apporter un complément d’information utile
vous mentionnez un évènement sanitaire indésirable (dans une publication scientifique, lors d’une étude de marché, sur un blog ou un forum, etc.)

La présente section ne concerne pas la pharmacovigilance dans le cadre des essais cliniques.

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

Catégories de données traitées

Pour chaque cas d’évènement sanitaire indésirable que nous recevons, nous pouvons collecter les données suivantes relatives à la personne exposée :

initiales ou numéro d’identification (code)
informations signalétiques (âge ou groupe d’âge, année ou date de naissance, sexe, poids, taille)
données de santé telles que les traitements administrés, résultats d’examens, nature des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque
données relatives à la vie professionnelle, habitudes de vie et comportements, mode de vie, données génétiques, vie sexuelle, origine ethnique

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées par rapport à l’analyse de l’évènement sanitaire indésirable sont collectées.

En outre, afin d’assurer le suivi du cas de vigilance sanitaire, nous pouvons collecter auprès du notificateur ses nom et prénom, son adresse postale et électronique ainsi que sa fonction, s’il est professionnel de santé.

Source des données

Vos données peuvent être collectées :

Directement auprès de vous, lorsque vous êtes la personne exposée
Indirectement, auprès des notificateurs et/ou des prestataires en charge de la réalisation des enquêtes ou études de marché, lorsque vous êtes un professionnel de santé ou un patient participant à de telles études ou de telles enquêtes et que vous notifiez un évènement sanitaire indésirable dans ce cadre.

Enfin, nous sommes tenus de recueillir les effets indésirables qui peuvent être publiés dans la littérature ou mentionnés sur un site internet ou une application en ligne dont Guerbet a la gestion.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services de Guerbet et des autres entités du Groupe Guerbet en charge de la vigilance sanitaire, aux prestataires afférants agissant pour le compte de Guerbet pour la mise à disposition d’une base de vigilance sanitaire centralisée ou pour la gestion des notifications, aux professionnels de santé en mesure de fournir des compléments d'information utiles, ainsi qu'aux autorités de santé.

Certaines données peuvent également être transmises aux départements de Guerbet en charge de l'information médicale si votre notification est associée à une demande d'information médicale, ou de l'assurance qualité si votre notification est associée à une réclamation qualité ou en cas d’audit qualité.

Lorsque la notification concerne une filiale de Guerbet ou un sous-traitant de Guerbet, la notification est enregistrée par Guerbet et transmise à l’entité concernée.

Dans le cadre de la gestion des cas de vigilance sanitaire, le transfert de vos données entre Guerbet et ses filiales, situées ou non en dehors de l’Union Européenne, est encadré par un accord spécifique.

Vos données sont hébergées situées en Europe.

Durée de conservation

Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 70 ans suivant la fin de l’autorisation de mise sur le marché du médicament ou dispositif médical associé à la notification du cas de vigilance sanitaire.

7. Gestion des demandes d’information scientifique

Finalités

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement par Guerbet à des fins d’information médicale, c’est à dire de réponse à des demandes ou questions médicales (ou pharmaceutiques) relatives à l’utilisation des produits de Guerbet.

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Guerbet est soumise.

Données traitées

Lorsque vous notifiez une question ou une demande d’information médicale, nous traitons votre identité complète (nom, prénom), votre profession ou spécialité (uniquement pour les professionnels de santé) ainsi que vos coordonnées.

Si votre demande contient des Informations relatives à la vigilance ou à des réclamations qualité qui pourraient être liées aux produits de Guerbet, les services concernés pourraient être amenés à demander des informations complémentaires. Seules les données adéquates, pertinentes et limitées par rapport à l’analyse et l’évaluation des données de vigilance ou de réclamations qualités sont collectées. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section relative aux données personnelles traitées à des fins de vigilance et réclamations qualité (I-6. Gestion des événements sanitaires indésirables).

Source des données

Nous collectons lors de la demande d’information médicale :

Les données relatives au demandeur lui-même ;
Les données relatives à la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable relative à un produit de Guerbet ou une réclamation qualité si applicable ;
Les données relatives à tout professionnel pouvant apporter un complément d’information utile, si nous ne disposons pas de l’ensemble des informations nécessaires pour analyser l’évènement sanitaire indésirable ou réclamation qualité si applicable.
Les données relatives aux auteurs des publications lorsque la demande fait référence à une information de vigilance relative à un produit Guerbet notifiée dans la littérature.

Enfin, nous sommes également tenus de recueillir les données sur un site internet ou une application en ligne dont Guerbet a la gestion, si ces données sont associées à une demande d’information médicale.

Durée de conservation

Vos données traitées dans le cadre de demandes d’information médicale seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Pour les données relatives à la vigilance ou aux réclamations qualités associées à des demandes d’information médicale, veuillez vous référer à la section correspondante (I-4. Gestion des événements sanitaires indésirables).

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services d‘information médicale de Guerbet concernés ou ses représentants (prestataires agissant pour le compte de Guerbet) impliqués dans la gestion et le suivi des demandes d’information médicales.

Certaines données peuvent être transmises aux départements de Guerbet en charge de la pharmacovigilance, la matériovigilance ou de l'assurance qualité si votre notification est associée à un effet indésirable, une situation particulière de pharmacovigilance, un incident ou risque d’incident qui pourraient être liés à un produit Guerbet.

Dans le cadre de la gestion des demandes d’information médicale, le transfert de vos données entre Guerbet et ses filiales, situées ou non en dehors de l’Union Européenne, est encadré par un accord spécifique.

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Guerbet situés en Europe.

II. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises aux filiales de Guerbet et/ou à des sociétés tierces situées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’éventualité où vos données seraient transmises vers des pays tiers, Guerbet veille à ce que le transfert de vos données soit encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié par l’un des moyens suivants :

➢ Soit le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne

➢ Soit le transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

➢ Soit le transfert est encadré par un Safety Data Exchange Agreement (sections I.6 et I.7).

III. Vos droits

À l’égard de vos données personnelles, et en fonction de la base légale du traitement concerné, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données.

Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.
Droit de rectification : vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Loi Applicable, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Loi applicable.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotection.officer(at)guerbet.com, en précisant :

le droit que vous souhaitez exercer
les données personnelles concernées par votre demande

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux autorités compétentes en matière de protection des données.

IV. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de celle-ci seront publiées sur nos sites internet.

Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement nos sites internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2024