Afin de vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et ce à quoi les Professionnels de Santé et entreprises du médicament sont tenus, nous vous invitons à consulter cette brochure mise à disposition par le LEEM (Les Entreprises du Médicament).
En complément de cette brochure, veuillez noter l'existance du Site Unique "Transparence Santé Entreprise", mis en place par le Ministère de la santé. Désormais les informations seront saisies sur ce site et seront accessible sur le site public "Transparence Santé Public".
Publication des conventions et des avantages alloués ou versés à partir du 1er semestre 2016.
Ici sont publiés l'ensemble des conventions conclues et avantages alloués ou versés au sens du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme des entités Guerbet, Guerbet France, Medex et Medival Outre-Mer.
Les destinataires des données publiées sont les autorités de santé, les instances ordinales, les catégories d'acteurs visés par la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 et plus précisément du dispositif loi encadrement des avantages, et le grand public.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès du correspondant CNIL de Guerbet (direction des systèmes d'information) par courrier (BP 57400 - 95943 Roissy CdG Cedex) ou par le biais de la messagerie dataprotection.officer@guerbet.com.